JORF n°163 du 16 juillet 2004

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à :
M. David Reymond, assistant technique, cadre de « back-offices » (SDBOI2), et à Mme Marie-José Gireaud, assistante technique, cadre de « back-offices » (SDBOI0),
à l'effet de signer conjointement avec l'une des personnes visées à l'article 1er du présent arrêté :
- les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 1er du présent arrêté ;
- les avis de confirmation des opérations de change.


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Version 1

Délégation est donnée à :

M. David Reymond, assistant technique, cadre de « back-offices » (SDBOI2), et à Mme Marie-José Gireaud, assistante technique, cadre de « back-offices » (SDBOI0),

à l'effet de signer conjointement avec l'une des personnes visées à l'article 1er du présent arrêté :

- les avis de confirmation correspondant aux opérations conclues dans le cadre des contrats énumérés à l'article 1er du présent arrêté ;

- les avis de confirmation des opérations de change.