JORF n°167 du 21 juillet 2004

Article 3

Article 3

Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration et le directeur de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.