L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
TECOBAT, 8, rue Louis-Blanc, 94140 Alfortville, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation pour une durée de un an.
Arrêté du 29 juin 2004
Article 1
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L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
TECOBAT, 8, rue Louis-Blanc, 94140 Alfortville, catégories c et d, pendant la phase d'exploitation pour une durée de un an.