JORF n°158 du 9 juillet 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 juin 2004, Mme Briguet (Danielle), présidente de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommée vice-présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, en remplacement de M. Rocca (Pierre).


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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 29 juin 2004, Mme Briguet (Danielle), présidente de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommée vice-présidente du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, en remplacement de M. Rocca (Pierre).