Arrêté du 29 juin 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Ces médicaments doivent être stockés dans un local ou un dispositif fermant à clé et permettant leur séparation de tout autre produit.

Les entrées et sorties de ces médicaments, effectuées par la personne visée à l'

article 2

du présent arrêté, doivent être enregistrées par ordre chronologique par tout système d'enregistrement permettant une présentation immédiate à la demande des autorités de contrôle et n'autorisant aucune modification des données après validation de leur enregistrement.

Ces enregistrements sont conservés pendant cinq ans et comprennent les renseignements suivants :

nom du médicament vétérinaire, numéro de lot et date de péremption ;

nom de l'établissement pharmaceutique vétérinaire fournisseur ;

quantités entrées et quantités retirées du stock ;

date et lieu des opérations de distribution ;

identité des personnes assurant ces opérations.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 juillet 2004

Ces médicaments doivent être stockés dans un local ou un dispositif fermant à clé et permettant leur séparation de tout autre produit.

Les entrées et sorties de ces médicaments, effectuées par la personne visée à l'article 2 du présent arrêté, doivent être enregistrées par ordre chronologique par tout système d'enregistrement permettant une présentation immédiate à la demande des autorités de contrôle et n'autorisant aucune modification des données après validation de leur enregistrement.

Ces enregistrements sont conservés pendant cinq ans et comprennent les renseignements suivants :

  • nom du médicament vétérinaire, numéro de lot et date de péremption ;
  • nom de l'établissement pharmaceutique vétérinaire fournisseur ;
  • quantités entrées et quantités retirées du stock ;
  • date et lieu des opérations de distribution ;
  • identité des personnes assurant ces opérations.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-06-29 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 14 juillet 2004

Source : Légifrance