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Arrêté du 29 juin 2004

Article 5

Créé le 13 juillet 2004

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 février 1998 fixant la forme et les conditions d'établissement du titre justificatif des exportations effectuées par les voyageurs qui résident dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 13 juillet 2004

En vigueur du mardi 13 juillet 2004 au mardi 21 juillet 2009