Article 3
Le chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le paragraphe 4.3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :
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JORF n°180 du 5 août 2004
Article 3
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Version 1
Le chapitre IV de l'annexe à l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le paragraphe 4.3.2 est remplacé par les dispositions suivantes :