JORF n°173 du 28 juillet 2004

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 juin 2004, est nommé membre du Conseil national des déchets :

Au titre des associations de protection de la nature
et de l'environnement

En tant que suppléant : M. Léon-Christophe Etilé, Les Amis de la Terre.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 juin 2004, est nommé membre du Conseil national des déchets :

Au titre des associations de protection de la nature

et de l'environnement

En tant que suppléant : M. Léon-Christophe Etilé, Les Amis de la Terre.