JORF n°160 du 11 juillet 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, Mme Mourier (Anne Sophie), épouse Durand, est nommée notaire à la résidence de Brioude (Haute-Loire), en remplacement de M. Mourier (Bernard, Marie, Régis, Sulpice), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 2002, Mme Mourier (Anne Sophie), épouse Durand, est nommée notaire à la résidence de Brioude (Haute-Loire), en remplacement de M. Mourier (Bernard, Marie, Régis, Sulpice), démissionnaire.