JORF n°156 du 7 juillet 2001

Art. 1er. - Les 3o et 4o de l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2001 susvisé sont ainsi rédigés :

« 3o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et Mme Michèle Boulic, attachée d'administration centrale ;

« 4o Sont habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa : M. Jean-Louis Guérin, commandant de police, et Mme Myriam Ouchenne, lieutenante de police. »


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Version 1

Art. 1er. - Les 3o et 4o de l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 2001 susvisé sont ainsi rédigés :

« 3o Sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontière : M. Daniel Barrière, attaché principal d'administration centrale, et Mme Michèle Boulic, attachée d'administration centrale ;

« 4o Sont habilités à signer les correspondances courantes relatives à l'instruction des demandes de visa : M. Jean-Louis Guérin, commandant de police, et Mme Myriam Ouchenne, lieutenante de police. »