JORF n°156 du 7 juillet 2001

Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Mme Maryse Mucchielli et M. Philippe Caillol, administrateurs civils, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Caillol, administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier Bailly, administrateur civil, directement placé sous son autorité. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Quastana, sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, Mme Maryse Mucchielli et M. Philippe Caillol, administrateurs civils, sont habilités à signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Caillol, administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Olivier Bailly, administrateur civil, directement placé sous son autorité. »