Art. 1er. - Le taux des indemnités forfaitaires mensuelles pouvant être allouées aux collaborateurs visés à l'article 1er du décret du 20 juin 1989 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Chargé de mission, adjoint au secrétaire général : 433,26 Euro ;

Chargés de mission : 212,82 Euro ;

Collaborateurs : 88,57 Euro.