JORF n°166 du 20 juillet 2000

Art. 2. - Le délégué de zone exerce auprès des services déconcentrés, des services publics et organismes rattachés relevant de son ministère et implantés dans la zone de défense les missions définies à l'article 2 du décret du 3 mai 1995 susvisé.


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Art. 2. - Le délégué de zone exerce auprès des services déconcentrés, des services publics et organismes rattachés relevant de son ministère et implantés dans la zone de défense les missions définies à l'article 2 du décret du 3 mai 1995 susvisé.