JORF n°159 du 11 juillet 2000

Art. 3. - L'arrêté du 24 janvier 1994 portant désignation du directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 24 janvier 1994 portant désignation du directeur du service d'études techniques des routes et autoroutes en qualité d'ordonnateur secondaire est abrogé.