Art. 1er. - Le règlement no 2000-02 du 29 juin 2000 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.
Arrêté du 29 juin 2000
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Art. 1er. - Le règlement no 2000-02 du 29 juin 2000 du Comité de la réglementation bancaire et financière annexé au présent arrêté est homologué.