JORF n°167 du 22 juillet 1999

Art. 2. - L'ordonnateur secondaire délégué, pour la totalité des opérations, est le chef de mission, à Ramstein (Allemagne), en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé.


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Art. 2. - L'ordonnateur secondaire délégué, pour la totalité des opérations, est le chef de mission, à Ramstein (Allemagne), en application des dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé.