Art. 1er. - Une régie d'avances est instituée auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant des forces aériennes alliées en centre Europe (MMF/COMAIRCENT), à Ramstein (Allemagne), pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret no 92-681 du 20 juillet 1992 susvisé.

Le montant maximal par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement pouvant être réglées par la régie est fixé à la contre-valeur en devises de 1 000 F.

Le montant maximal par opération des dépenses de frais de mission et de stage pouvant être réglées par la régie est fixé à la contre-valeur en devises de 500 F.