JORF n°177 du 3 août 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 1999, Mme Millié (Françoise), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 juin 1999, Mme Millié (Françoise), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1999.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.