JORF n°158 du 10 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 1998, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

« Est désigné en qualité de représentant des salariés agricoles pour la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC) :

« - suppléant : M. Lauer (Patrick), en remplacement de M. Goury (Pierre). »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 1998, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

« Est désigné en qualité de représentant des salariés agricoles pour la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC) :

« - suppléant : M. Lauer (Patrick), en remplacement de M. Goury (Pierre). »