JORF n°158 du 10 juillet 1998

Arrêté du 29 juin 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 1998, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :

« Est désigné en qualité de représentant des salariés agricoles pour la fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC) :

« - suppléant : M. Lauer (Patrick), en remplacement de M. Goury (Pierre). »

LA COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D'HYGIENE ET DE SECURITE DU TRAVAIL EN AGRICULTURE EST MODIFIEE COMME SUIT:

EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES SALARIES AGRICOLES POUR LA FEDERATION DES SYNDICATS CHRETIENS DES ORGANISMES ET PROFESSIONS DE L'AGRICULTURE (CFTC): SUPPLEANT: M. LAUER PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. GOURY PIERRE.