Abrogé13 septembre 2002
Créé le 3 juillet 1998 · Abrogé le 13 septembre 2002
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 1998
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 3 juillet 1998 · Abrogé le 13 septembre 2002
Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 13 septembre 2002
En vigueur du vendredi 3 juillet 1998 au jeudi 12 septembre 2002
Source : Légifrance