Arrêté du 29 juin 1998

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 septembre 2002

Créé le 3 juillet 1998 · Abrogé le 13 septembre 2002

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 13 septembre 2002

En vigueur du vendredi 3 juillet 1998 au jeudi 12 septembre 2002

Source : Légifrance