Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1992 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre,
Arrête:
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 09/08/95 Page 11918 a 11919
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1 version
Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
Ajouter:
<< Art. 2 bis. - Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (dépôt des modèles), à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), aux sous-régisseurs désignés ci-dessous est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 09/08/95 Page 11918 a 11919
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<< Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de paiement. >>
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 26 juin 1995,
sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 29 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des services financiers:
L'attaché principal
d'administration centrale,
P. CHICHERY