Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1992 susvisé est modifié comme suit:
Ajouter:

<< Art. 2 bis. - Le montant initial de l'avance à consentir par le régisseur du service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (dépôt des modèles), à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), aux sous-régisseurs désignés ci-dessous est fixé comme suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 09/08/95 Page 11918 a 11919
......................................................

<< Les pièces justificatives des paiements effectués par les sous-régisseurs sont remises au régisseur dans un délai maximum de quinze jours à compter de la date de paiement. >>