Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, M. Billon-Galland (Marc, Marie, Robert) est nommé notaire à la résidence de Chirens (Isère), en remplacement de M. Veyret (Joseph, Fernand), démissionnaire.
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JORF n°157 du 7 juillet 1995
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, M. Billon-Galland (Marc, Marie, Robert) est nommé notaire à la résidence de Chirens (Isère), en remplacement de M. Veyret (Joseph, Fernand), démissionnaire.