JORF n°254 du 31 octobre 1995

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 à l'Union des coopératives agricoles coopératives vinicoles réunies, dont le siège social est établi à Gigean (Hérault), est maintenue au-delà du 31 juillet 1995.
L'effet de la reconnaissance est désormais limité à:
La cave coopérative de Gigean;
La cave coopérative de Poussan réunies;
La cave coopérative de Cournonsec;
La société coopérative agricole de vinification de Canet, à l'exclusion des caves adhérentes à cette structure;
La société coopérative Les Vignerons de l'or.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 à l'Association des Combes rousses, dont le siège social est établi à Villeveyrac (Hérault), est maintenue au-delà du 31 juillet 1995.
La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,
accordée par l'arrêté du 25 octobre 1993 à l'Association des châteaux et domaines du Languedoc, dont le siège social est établi à Béziers (Hérault),
est maintenue au-delà du 31 juillet 1995.


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Version 1

Viticulture

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,

accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 à l'Union des coopératives agricoles coopératives vinicoles réunies, dont le siège social est établi à Gigean (Hérault), est maintenue au-delà du 31 juillet 1995.

L'effet de la reconnaissance est désormais limité à:

La cave coopérative de Gigean;

La cave coopérative de Poussan réunies;

La cave coopérative de Cournonsec;

La société coopérative agricole de vinification de Canet, à l'exclusion des caves adhérentes à cette structure;

La société coopérative Les Vignerons de l'or.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,

accordée par l'arrêté du 22 octobre 1993 à l'Association des Combes rousses, dont le siège social est établi à Villeveyrac (Hérault), est maintenue au-delà du 31 juillet 1995.

La reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, pour le vin,

accordée par l'arrêté du 25 octobre 1993 à l'Association des châteaux et domaines du Languedoc, dont le siège social est établi à Béziers (Hérault),

est maintenue au-delà du 31 juillet 1995.