JORF n°254 du 31 octobre 1995

Modification de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 juin 1995, les organismes ci-dessous sont modifiés.


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Modification de reconnaissance

Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 29 juin 1995, les organismes ci-dessous sont modifiés.