JORF n°161 du 12 juillet 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, Mme Grellier (Martine), épouse Pauly, agent administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de Mlle Colasse.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1995, Mme Grellier (Martine), épouse Pauly, agent administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Guéret, en remplacement de Mlle Colasse.