JORF n°158 du 8 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 juin 1995, M. Bellot (Claude) est nommé membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en remplacement de M.
Ivain (Jean-Jacques); son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 29 juin 1995, M. Bellot (Claude) est nommé membre suppléant du Conseil national de la consommation, au titre du collège des professionnels, en remplacement de M.

Ivain (Jean-Jacques); son mandat expirera à la même date que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992.