JORF n°163 du 16 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 29 juin 1994, et à compter du 7 juillet 1994, M. Barbaza (Jean-Luc), officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du Service d'information et de relations publiques des armées.
M. Barbaza (Jean-Luc) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 29 juin 1994, et à compter du 7 juillet 1994, M. Barbaza (Jean-Luc), officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du Service d'information et de relations publiques des armées.

M. Barbaza (Jean-Luc) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.