Les opérations de nettoyage et de désinfection sont effectuées sous contrôle officiel conformément aux instructions données par le directeur des services vétérinaires et selon des procédures établies par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Toutes les analyses prévues par le présent arrêté doivent être réalisées dans des laboratoires agréés par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

Le montant des indemnités accordées par l'Etat aux propriétaires des animaux abattus ou les viandes détruites sur ordre de l'administration conformément aux dispositions de l'article 6 du présent arrêté est fixé par l'arrêté du 2 février 1982 susvisé.

Sans préjudice de l'application des mesures prévues à l'article 23, il sera alloué aux détenteurs de droits de chasse ou leurs ayants droit une indemnité forfaitaire de 60 euros par carcasse de porc sauvage abattu par arme à feu dans la zone infectée et détruit sur ordre de l'administration sans mise en oeuvre d'une analyse libératoire de la carcasse, en application de l'article 20.

Sans préjudice des pénalités prévues à l'article 2 du décret du 18 février 1963 modifié susvisé relatif aux mesures de lutte contre les maladies des animaux, toute infraction aux dispositions du présent arrêté peut entraîner la perte des indemnités prévues par l'arrêté visé à l'article précédent.

L'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux mesures applicables dans les cas de peste porcine classique est abrogé.