Abrogé10 août 2003
Créé le 26 août 1993
L'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux mesures applicables dans les cas de peste porcine classique est abrogé.
Arrêté du 29 juin 1993
Article 25
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Effets de cet article
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cite Arrêté 1988-05-06
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 10 août 2003
En vigueur du jeudi 26 août 1993 au samedi 9 août 2003