Arrêté du 29 juin 1993

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de peste porcine classique.

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Abrogé10 août 2003

Créé le 26 août 1993 · Abrogé le 10 août 2003

Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de peste porcine classique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 août 2003

En vigueur du jeudi 26 août 1993 au samedi 9 août 2003

Source : Légifrance