Abrogé10 août 2003
Créé le 26 août 1993 · Abrogé le 10 août 2003
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de peste porcine classique.
Arrêté du 29 juin 1993
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de peste porcine classique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 août 1993 · Abrogé le 10 août 2003
Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas d'apparition de peste porcine classique.
Abrogé depuis le dimanche 10 août 2003
En vigueur du jeudi 26 août 1993 au samedi 9 août 2003
Source : Légifrance