Arrêté du 29 juin 1992

Article 1

Créé le 6 août 1992

Les examens professionnels prévus au 2° de l'article 2 du décret du 21 janvier 1992 susvisé sont ouverts par décision du directeur de chaque établissement.
Les avis des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 août 1992