En vigueur depuis le 30 juin 1992
Le Système national des permis de conduire comprend des données centrales et des données locales.
Arrêté du 29 juin 1992
Le Système national des permis de conduire comprend des données centrales et des données locales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 juin 1992
Le Système national des permis de conduire comprend des données centrales et des données locales.
En vigueur depuis le mardi 30 juin 1992
Source : Légifrance