JORF n°158 du 9 juillet 1992

Arrêté du 29 juin 1992

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;

Vu le décret no 92-231 du 12 mars 1992 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre;

Vu l'arrêté du 15 avril 1992 portant désignation des personnes responsables des marchés au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

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Arrêté du 29 juin 1992

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Arrête:

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Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 15 avril 1992 susvisé est complété comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1992
......................................................

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Art. 2. - Le chef de la mission de modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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texte totalement abrogé

LE TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE EST COMPLETE CONFORMEMENT AU TABLEAU Y ANNEXE.

Fait à Paris, le 29 juin 1992.

LOUIS MEXANDEAU