Arrêté du 29 juin 1992

Article 8

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Article 8

Les candidatures individuelles établies selon le modèle joint en

annexe au présent

arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, au plus tard le 30 juillet 1992.

Aucun retrait ne peut être admis après cette date.

Les candidates sont désignées sous leur nom de famille, le cas échéant complété de leur nom marital.

La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

L'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 21 août 1992.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 juillet 1992 · Dernière version le 1 janvier 2005

Les candidatures individuelles établies selon le modèle joint en annexe au présent arrêté doivent parvenir, par lettre recommandée avec avis de réception, au ministère de l'éducation nationale et de la culture (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau D.P.E.S. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris, au plus tard le 30 juillet 1992.

Aucun retrait ne peut être admis après cette date.

Les candidates sont désignées sous leur nom de famille, le cas échéant complété de leur nom marital.

La liste récapitulative des candidatures individuelles est adressée par le ministre aux chefs d'établissement qui les mettent à la disposition des électeurs par tous moyens, et notamment par voie d'affichage, en indiquant les lieux et heures fixés pour la consultation.

L'affichage des candidatures dans les établissements a lieu à partir du 21 août 1992.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du vendredi 3 juillet 1992 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance