JORF n°157 du 8 juillet 1992

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 42590505 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 42590505 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.