Arrêté du 29 juin 1992

Article 1

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Article 1

Les examens professionnels prévus au 3° de l'article 2 du décret du 21 janvier 1992 susvisé sont ouverts par décision du directeur général ou du directeur de chaque établissement.

Les avis des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.

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En vigueur depuis le 31 juillet 1992

Les examens professionnels prévus au 3° de l'article 2 du décret du 21 janvier 1992 susvisé sont ouverts par décision du directeur général ou du directeur de chaque établissement.

Les avis des examens professionnels sont affichés au moins un mois à l'avance dans les services de l'établissement.

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