Art. 1er. - La composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur des ports et de la navigation maritimes est fixée ainsi qu'il suit en ce qui concerne les représentants de l'administration:

Membres titulaires:
Le directeur des ports et de la navigation maritimes, président;
Quatre fonctionnaires chargés d'une sous-direction ou d'un service de l'administration centrale;
Un inspecteur général des services maritimes;
Un chef de service maritime spécialisé;
Un directeur départemental de l'équipement chargé d'un service maritime;
Un inspecteur général des services des affaires maritimes;
Un directeur régional ou interrégional des affaires maritimes.

Membres suppléants:
Le directeur adjoint des ports et de la navigation maritimes;
Quatre fonctionnaires chargés d'une sous-direction, d'un bureau, d'une division ou d'une section de l'administration centrale;
Un inspecteur général des services maritimes;
Un directeur de port autonome chargé d'un service maritime;
Un chef de service extérieur maritime;
Un adjoint de l'inspecteur général des services des affaires maritimes;
Un directeur départemental des affaires maritimes.