JORF n°212 du 13 septembre 1990

Fruits et légumes

La reconnaissance accordée par l'arrêté du 19 janvier 1983 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Fruits l'Aquitania, à Vélines (Dordogne), pour les pommes, poires, pêches, nectarines et brugnons, est limitée au 31 octobre 1990.
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 7 mai 1987 modifié à l'Union de coopératives agricoles Les Jardins de Champagne, à Bétheny (Marne), pour les légumes frais, légumes destinés à la transformation, fraises, framboises,
cassis, rhubarbe, est limitée au 31 octobre 1990.
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 8 avril 1965 modifié à la Société coopérative fruitière de la région de Nanteuil Le-Haudoin, à Plessis-Belleville (Oise), pour les endives, pommes et poires, est limitée au 31 juillet 1991.
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 8 juillet 1966 modifié au Groupement de producteurs de fruits et légumes de Haute-Savoie, à Annecy (Haute-Savoie), pour les fruits et légumes, est limitée au 31 janvier 1991 et aux seules pommes et poires.
La reconnaissance accordée par l'arrêté du 7 juillet 1969 modifié au Syndicat des producteurs de fruits et légumes du Nord-Vaucluse, à Bollène (Vaucluse), pour les melons, asperges, tomates, pommes, poires, pêches,
nectarines, brugnons, prunes, abricots, cerises de table et cerises destinées à la transformation, est limitée au 31 janvier 1991.


Historique des versions

Version 1

Fruits et légumes

La reconnaissance accordée par l'arrêté du 19 janvier 1983 modifié à la Société d'intérêt collectif agricole Fruits l'Aquitania, à Vélines (Dordogne), pour les pommes, poires, pêches, nectarines et brugnons, est limitée au 31 octobre 1990.

La reconnaissance accordée par l'arrêté du 7 mai 1987 modifié à l'Union de coopératives agricoles Les Jardins de Champagne, à Bétheny (Marne), pour les légumes frais, légumes destinés à la transformation, fraises, framboises,

cassis, rhubarbe, est limitée au 31 octobre 1990.

La reconnaissance accordée par l'arrêté du 8 avril 1965 modifié à la Société coopérative fruitière de la région de Nanteuil Le-Haudoin, à Plessis-Belleville (Oise), pour les endives, pommes et poires, est limitée au 31 juillet 1991.

La reconnaissance accordée par l'arrêté du 8 juillet 1966 modifié au Groupement de producteurs de fruits et légumes de Haute-Savoie, à Annecy (Haute-Savoie), pour les fruits et légumes, est limitée au 31 janvier 1991 et aux seules pommes et poires.

La reconnaissance accordée par l'arrêté du 7 juillet 1969 modifié au Syndicat des producteurs de fruits et légumes du Nord-Vaucluse, à Bollène (Vaucluse), pour les melons, asperges, tomates, pommes, poires, pêches,

nectarines, brugnons, prunes, abricots, cerises de table et cerises destinées à la transformation, est limitée au 31 janvier 1991.