Arrêté du 29 juin 1990

Article 3

Abrogé5 mai 2022

Créé le 19 juillet 1990

A titre exceptionnel, pour faire face à des besoins présentant un certain caractère de permanence, des autorisations temporaires, valables de un à trois mois, peuvent être accordées. Ces autorisations permettent l'exécution, pendant la durée de leur validité, d'un nombre déterminé de voyages concernant des marchandises et des relations fixées à l'avance. Elles sont délivrées par le préfet de la région d'Ile-de-France.
Ces autorisations temporaires sont accompagnées d'un carnet de comptes rendus de voyages comportant autant de feuillets que de voyages autorisés. Chaque compte rendu doit être, préalablement à son utilisation, rempli par le bénéficiaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 5 mai 2022

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 2

En vigueur du jeudi 19 juillet 1990 au mercredi 4 mai 2022

A titre exceptionnel, pour faire face à des besoins présentant un certain caractère de permanence, des autorisations temporaires, valables de un à trois mois, peuvent être accordées. Ces autorisations permettent l'exécution, pendant la durée de leur validité, d'un nombre déterminé de voyages concernant des marchandises et des relations fixées à l'avance. Elles sont délivrées par le préfet de la région d'Ile-de-France.

Ces autorisations temporaires sont accompagnées d'un carnet de comptes rendus de voyages comportant autant de feuillets que de voyages autorisés. Chaque compte rendu doit être, préalablement à son utilisation, rempli par le bénéficiaire.