Arrêté du 29 juin 1990

Article 3

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Article 3

A titre exceptionnel, pour faire face à des besoins présentant un certain caractère de permanence, des autorisations temporaires, valables de un à trois mois, peuvent être accordées. Ces autorisations permettent l'exécution, pendant la durée de leur validité, d'un nombre déterminé de voyages concernant des marchandises et des relations fixées à l'avance. Elles sont délivrées par le préfet de la région d'Ile-de-France.

Ces autorisations temporaires sont accompagnées d'un carnet de comptes rendus de voyages comportant autant de feuillets que de voyages autorisés. Chaque compte rendu doit être, préalablement à son utilisation, rempli par le bénéficiaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 mai 2022

Créé le 19 juillet 1990 · Abrogé le 5 mai 2022

A titre exceptionnel, pour faire face à des besoins présentant un certain caractère de permanence, des autorisations temporaires, valables de un à trois mois, peuvent être accordées. Ces autorisations permettent l'exécution, pendant la durée de leur validité, d'un nombre déterminé de voyages concernant des marchandises et des relations fixées à l'avance. Elles sont délivrées par le préfet de la région d'Ile-de-France.

Ces autorisations temporaires sont accompagnées d'un carnet de comptes rendus de voyages comportant autant de feuillets que de voyages autorisés. Chaque compte rendu doit être, préalablement à son utilisation, rempli par le bénéficiaire.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 juillet 1990 au mercredi 4 mai 2022

Source : Légifrance