Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2
Créé le 19 juillet 1990
Lorsque le parcours en territoire français est tout entier contenu à l'aller et au retour dans les limites de la zone courte du département d'entrée en France, l'autorisation est délivrée par le préfet de ce département.
Dans tous les autres cas, l'autorisation est délivrée par le préfet de la région d'Ile-de-France.
L'autorisation validée mentionne les conditions auxquelles peuvent être exécutés les transports en transit.