Toute entreprise visée à l'

article 1er

du présent arrêté doit être en mesure de justifier, à la réquisition des agents de contrôle, que le véhicule pris en location est loué conformément aux prescriptions du présent arrêté au moyen des documents suivants qui doivent se trouver à bord du véhicule :

a) Le contrat de location ou une copie ou un extrait certifiés du contrat de location contenant notamment le nom du loueur, le nom du locataire, la date et la durée du contrat de location ainsi que l'identification du véhicule ou, le cas échéant, une attestation de location d'un véhicule routier délivrée par les autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel le véhicule a été pris en location ;

b) Et lorsque le locataire fait assurer la conduite du véhicule par un de ses préposés, le contrat de travail du conducteur ou un extrait certifié de ce contrat contenant notamment le nom de l'employeur, le nom de l'employé, la date et la durée du contrat de travail ou une fiche de salaire récente.