JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 9. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 9. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le directeur de l'Observatoire économique et statistique des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.