JORF n°178 du 3 août 1990

II. - Le paragraphe 2.3.2 de l'article 2 est remplacé par:
<<2.3.2. Etablissement d'un tableau de cotation.
<<pour les="" opérations="" de="" vingt-cinq="" logements="" et="" plus,="" l'établissement="" d'un="" tableau="" cotation="" selon="" la="" méthode="" qualitel="" est="" obligatoire.="" ce="" tableau,="" établi="" par="" l'association="" qualitel,="" doit="" être="" transmis="" à="" direction="" départementale="" l'équipement="" concernée="" au="" plus="" tard="" un="" mois="" après="" le="" début="" du="" chantier.="">> III. - Le paragraphe 6.3 de l'article 6 est abrogé.
IV. - L'annexe VII est remplacée par les dispositions suivantes:

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II. - Le paragraphe 2.3.2 de l'article 2 est remplacé par:

<<2.3.2. Etablissement d'un tableau de cotation.

<<Pour les opérations de vingt-cinq logements et plus, l'établissement d'un tableau de cotation selon la méthode Qualitel est obligatoire. Ce tableau,

établi par l'association Qualitel, doit être transmis à la direction départementale de l'équipement concernée au plus tard un mois après le début du chantier.>> III. - Le paragraphe 6.3 de l'article 6 est abrogé.

IV. - L'annexe VII est remplacée par les dispositions suivantes: