<<ANNEXE VII

<<Prix de référence bâtiment et honoraires

<<Coefficient d de qualité

<<Le coefficient d de qualité est donné par la relation:

<<d=d1+d2

<<dans laquelle:

<<VII.1. - d1 dépend de la qualité technique de l'opération appréciée selon la méthode Qualitel complétée, en ce qui concerne l'enveloppe extérieure, à l'aide des tables d'investissements établies par le Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.) et publiées par l'association Qualitel.

<<Le coefficient d1 est donné par la relation:

<<d1=d1Base+M1+M2+M3+M4+M5

<<dans laquelle d1Base est une majoration de base, M1, M2, M3, M4 et M5 des majorations complémentaires. Celles-ci ne peuvent s'appliquer qu'aux opérations qui ont obtenu la majoration de base.

<<VII.1.1. - Majoration de base.

<<Lorsque tous les logements de l'opération bénéficient du label Qualitel,

<<d1Base=0,150 pour les immeubles collectifs,

<<d1Base=0,135 pour les maisons individuelles.

<<VII.1.2. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation de la rubrique 1 "Protection contre les bruits émis à l'intérieur du bâtiment" de la méthode Qualitel.

<<A la majoration de base définie au paragraphe VII.1.1 ci-dessus, peut s'ajouter une majoration complémentaire M1 déterminée en fonction du nombre total de points obtenus à la rubrique 1 "Protection contre les bruits émis à l'intérieur du bâtiment" de la méthode Qualitel.

<<La majoration complémentaire M1 est donnée par la formule:

<<M1= 0,334U-2,68 100 pour les immeubles collectifs

<<et par la formule:

<<M1= 0,3U-1,8 100 pour les maisons individuelles

<<où U est égal à la plus petite des valeurs X et (Xo+2), X étant la moyenne des cotations T des logements et Xo la plus petite des cotations.

<<VII.1.3. - Majoration complémentaire déterminée en fonction de la cotation de la rubrique m "Protection contre les bruits émis à l'extérieur du bâtiment" de la méthode Qualitel.

<<A la majoration de base définie au paragraphe VII.1.1 ci-dessus peut s'ajouter une majoration complémentaire M2 déterminée en fonction de la cotation de la rubrique m "Protection contre les bruits émis à l'extérieur du bâtiment" de la méthode Qualitel.

<<La majoration complémentaire M2 est donnée par la formule:

<<M2= (NIc+1,5 N30+2 N35+2,5 N40) 100 N

<<où NIc, N30, N35, N40 représentent le nombre de logements ayant obtenu la note 5 à la rubrique m de la méthode Qualitel et dont l'isolement de façade requis est respectivement égal à Ic (isolement courant), 30 dB (A), 35 dB (A) et 40 dB (A), N étant le nombre total de logements. Pour l'application de cette formule, les logements présentant des isolements requis multiples sont pris en compte au titre de l'isolement requis le plus important.