Arrêté du 29 juin 1990

Article 3

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Article 3

Le contingent d'avancements accélérés d'une année prévu par l'

article 41 du décret du 29 juin 1990 susvisé

correspond, pour chaque exercice budgétaire, sur la base de l'effectif payé au 30 septembre de l'année précédente, et pour ceux de ces effectifs hors échelons exceptionnels qui changent d'échelon l'année suivante :

à un tiers de l'effectif des assistants de gestion ;

à trois quatorzièmes de l'effectif des conseillers adjoints ;

à un quart de l'effectif des conseillers et des conseillers principaux ;

à trois dixièmes de l'effectif des administrateurs de classe normale ;

à trois treizièmes de l'effectif des administrateurs de 1re classe et des administrateurs hors classe.

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Périmé2 janvier 2004

Créé le 3 juillet 1990 · Périmé le 2 janvier 2004

Le contingent d'avancements accélérés d'une année prévu par l'article 41 du décret du 29 juin 1990 susvisé correspond, pour chaque exercice budgétaire, sur la base de l'effectif payé au 30 septembre de l'année précédente, et pour ceux de ces effectifs hors échelons exceptionnels qui changent d'échelon l'année suivante :

  • à un tiers de l'effectif des assistants de gestion ;
  • à trois quatorzièmes de l'effectif des conseillers adjoints ;
  • à un quart de l'effectif des conseillers et des conseillers principaux ;
  • à trois dixièmes de l'effectif des administrateurs de classe normale ;
  • à trois treizièmes de l'effectif des administrateurs de 1re classe et des administrateurs hors classe.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 2 janvier 2004

En vigueur du mardi 3 juillet 1990 au jeudi 1 janvier 2004

Source : Légifrance