Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement, ces ordonnateurs sont autorisés, sous leur responsabilité, à déléguer leur signature à un officier ou à un fonctionnaire civil de leur service.
Par dérogation, les chefs d'antenne étatique de Salbris et de Bourges peuvent se donner respectivement délégation.
L'ordonnateur suppléant de l'antenne étatique de l'atelier de fabrication de Toulouse peut donner délégation à l'ordonnateur secondaire du centre aéroporté de Toulouse.