JORF n°167 du 21 juillet 1990

Art. 2. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et du compte de commerce &lt;<fabrications d'armement="">&gt; institué par l'article 23 de la loi du 30 décembre 1952 précitée, dans le cadre de leurs attributions:
- le directeur du centre aéroporté à Toulouse (Haute-Garonne);
- le directeur de l'établissement central de l'armement terrestre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).


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Version 1

Art. 2. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense et du compte de commerce <<fabrications d'armement>> institué par l'article 23 de la loi du 30 décembre 1952 précitée, dans le cadre de leurs attributions:

- le directeur du centre aéroporté à Toulouse (Haute-Garonne);

- le directeur de l'établissement central de l'armement terrestre à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine).