En vigueur depuis le 9 juillet 1987
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation des modifications à la convention collective de la sérigraphie
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie du 23 mars 1971 les dispositions de :
- l'avenant du 27 novembre 1986 modifiant les clauses communes de la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 27 novembre 1986 modifiant l'annexe I et l'accord de mensualisation complétant la convention collective susvisée.